Mentions légales

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Editeur du site

Maître Jean-Bernard LUNEL
9, rue Alfred de Vigny 75008 Paris – France
Directeur de la publication : Jean-Bernard LUNEL
Création et développement : EXPERT is Me
Hébergement : Godaddy
Crédit Photos : IStockphotos – Gettty Images

Objet du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Cabinet de Maître Jean-Bernard LUNEL – LUNEL AVOCATS met à la disposition des internautes son Site Internet www.lunel-avocats.com (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Cabinet de Maître Jean-Bernard LUNEL – LUNEL AVOCATS  se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

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Le Cabinet de Maître Jean-Bernard LUNEL – LUNEL AVOCATS  s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Cabinet de Maître Jean-Bernard LUNEL – LUNEL AVOCATS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

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Ce Site appartient et est exploité par Maître Jean-Bernard LUNEL. La présentation et chacun des éléments, notamment la structure générale, les logos, noms de domaine, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, les bases de données, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement à Maître Jean-Bernard LUNEL. Maître Jean-Bernard LUNEL ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de consultation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé de Maître Jean-Bernard LUNEL. En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel que soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de Maître Jean-Bernard LUNEL ou de ses ayants droit ou ayants cause. De même, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le présent Site, telles que LUNEL AVOCATS sont des marques déposées et/ou des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse du Cabinet de Maître Jean-Bernard LUNEL – LUNEL AVOCATS est donc prohibée, et constitutive d’une contrefaçon passible de sanction pénale. Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse : contact@lunel-avocats.com

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